2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site Influence Urbaine.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement numériques.
Ils peuvent prendre la forme de :
* Ebooks ;
* Guides numériques ;
* Livres électroniques ;
* Documents PDF ;
* Ressources téléchargeables ;
* Formations numériques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées avant toute commande.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
NAMO LISA LIMITED se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
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Article 4 – Commande
Toute commande réalisée sur le site constitue un contrat conclu à distance.
La validation du paiement entraîne l’acceptation définitive de la commande.
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Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
* Carte bancaire
* Stripe
* PayPal
* Revolut Pay
* Tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
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Article 6 – Livraison
Les produits numériques sont livrés :
* Par téléchargement direct ;
* Par courrier électronique ;
* Via un espace membre sécurisé.
La livraison intervient généralement immédiatement après validation du paiement.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un retard causé par une panne technique indépendante de sa volonté.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque :
* l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur ;
* le consommateur a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
* accepte la livraison immédiate du contenu numérique ;
* demande l’exécution immédiate du contrat ;
* renonce expressément à son droit de rétractation.
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Article 8 – Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits vendus :
Les ventes sont considérées comme définitives dès lors que le produit a été livré ou téléchargé.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au contenu numérique sauf obligation légale contraire.
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Article 9 – Utilisation des contenus
L’achat d’un produit numérique confère uniquement :
* un droit d’utilisation personnel ;
* un droit non exclusif ;
* un droit non transférable.
Il est strictement interdit :
* de revendre le contenu ;
* de le reproduire ;
* de le partager ;
* de le diffuser publiquement ;
* de le mettre à disposition d’un tiers.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
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Article 10 – Force majeure
NAMO LISA LIMITED ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais et gallois.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.